Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAS
Numéro de dépôt :
920322
Date de dépôt :
10/03/1975
Lieu de dépôt :
Amiens
Présentation de la marque SAS
Déposée le 10 mars 1975 par Société Amiénoise de Sièges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Amiens), la marque française « SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Amiénoise de Sièges a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°12198 - Publication au BOPI 1976-453